Hugues Ghenassia de Ferran - JORFSearch

Hugues Ghenassia de Ferran

De:	Hugues GHENASSIA-DE FERRAN
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture conseiller patrimoines, architecture et métiers d'art

date_debut="2026-02-27"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000053650130 (source JORF)

nomination

11 Mars 2026 11/03/2026

De:	Hugues GHENASSIA-DE FERRAN
Objet:	au cabinet de la ministre de la culture conseiller en charge des patrimoines, de l'architecture et du dialogue social

date_debut="2026-01-12"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000053346447 (source JORF)

nomination

13 Janvier 2026 13/01/2026

De:	Hugues GHENASSIA DE FERRAN directeur général délégué de l'Institut français
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de la musique Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux membre titulaire
Remplace:	M. Erol OK
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

conseil_administration

JORFTEXT000050398999 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2024 27/10/2024

De:	Hugues GHENASSIA-de FERRAN administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques au sein du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques au sein du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture

date_debut="2024-05-13"
a_sa_demande

JORFTEXT000049526061 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mai 2024 12/05/2024

De:	Hugues GHENASSIA DE FERRAN administrateur de l'Etat (deuxième grade)
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023
Groupe:	Institut national du service public

JORFTEXT000047626026 (source JORF)

nomination

04 Juin 2023 04/06/2023

De:	Hugues GHENASSIA-de FERRAN administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales, au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales, au secrétariat général du ministère de la culture

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046254591 (source JORF)

renouvellement

04 Septembre 2022 04/09/2022

De:	Hugues GHENASSIA-de FERRAN administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques au service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture

date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000042325672 (source JORF)

renouvellement

12 Septembre 2020 12/09/2020

De:	Hugues GHENASSIA-de FERRAN administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture

date_debut="2019-10-01"
duree="un an"

JORFTEXT000039146326 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2019 28/09/2019

De:	Hugues GHENASSIA DE FERRAN administrateur civil hors classe
Objet:	membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000038425068 (source JORF)

nomination

28 Avril 2019 28/04/2019

De:	Hugues Ghenassia de Ferran administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles Ministère de la Culture

date_debut="2016-01-08"
duree="trois ans"

JORFTEXT000031690750 (source JORF)

reconduction

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Hugues GHENASSIA de FERRAN administrateur civil hors classe
Objet:	correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000030965017 (source JORF)

désignation

04 Août 2015 04/08/2015

De:	Ghenassia de Ferran (Hugues) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur (groupe III), adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles Ministère de la Culture

duree="trois ans"

JORFTEXT000026920404 (source JORF)

nomination

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Hugues Ghenassia de Ferran administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000026149183 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	Ghenassia de Ferran (Hugues) administrateur civil
Objet:	correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000024267517 (source JORF)

désignation

28 Juin 2011 28/06/2011

De:	Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction générale des médias et des industries culturelles

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

JORFTEXT000022106191 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2010 17/04/2010

De:	Hugues Ghenassia de Ferran
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de la direction du développement des médias membre titulaire
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000017763173 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2007 29/12/2007

De:	Hugues Ghenassia de Ferran chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:	au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale représentant du ministre chargé de la communication suppléant
Remplace:	Mme Agnès Deletang
Groupe:	Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

JORFTEXT000000793427 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Hugues Ghenassia de Ferran chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentants de l'administration représentants du ministre chargé de la communication Titulaires
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000273880 (source JORF)

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Hugues Ghenassia de Ferran chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant de la direction du développement des médias membre titulaire
Remplace:	Mme Agnès Deletang
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000822739 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2007 20/01/2007

De:	Hugues Ghenassia de Ferran chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, direction du développement des médias
Objet:	au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse au titre du ministère chargé de la communication suppléant
Remplace:	Mme Agnès Deletang
Groupe:	Comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

JORFTEXT000000607699 (source JORF)

nomination

10 Août 2006 10/08/2006

De:	Hugues Ghenassia de Ferran chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:	membres de la commission paritaire des publications et agences de presse représentant titulaire du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Agnès Deletang
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000000427336 (source JORF)

nomination

10 Août 2006 10/08/2006

De:	Ghenassia de Ferran (Hugues)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000000446581 (source JORF)

nomination

12 Mai 2005 12/05/2005

De:	Ghenassia de Ferran (Hugues)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2005-04-01"

JORFTEXT000000446419 (source JORF)

affectation

12 Mai 2005 12/05/2005

De:	Ghenassia de Ferran (Hugues)
Objet:	Corps des administrateurs civils
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000606706 (source JORF)

affectation

03 Mai 2005 03/05/2005